Mots-clés : aviation, astreinte, Bruit, politique, Zaventem, bierset, région Bruxelloise, région flamande, région wallonne

L'interdiction des appareils " hushkittés " est illégale

C'est en tous les cas ce que rapporte Vers l'Avenir dans son édition d'aujourd'hui

Dans des conclusions qu'il a rendues hier, l'avocat général près la Cour européenne de Justice (CEJ), M. Poiares Maduro, a estimé que l'arrêté royal de 2002, toujours en vigueur, qui limite l'utilisation nocturne en Belgique de ces avions équipés de " silencieux " est contraire à la législation communautaire.][
L'arrêté prohibant le décollage et l'atterrissage des avions " hushkittés " entre 23 heures et 6 heures du matin a été adopté le 14 avril 2002 par la ministre de la Mobilité de l'époque, Isabelle Durant (Écolo). La Commission européenne allait toutefois rapidement attaquer la Belgique, en relevant que cette décision était basée sur un règlement européen de 1999, abrogé trois semaines avant son adoption, et remplacé par une directive qui ne permet plus la mesure. " La Commission s'est là rangée aux côtés de Boeing, qui avait dénoncé l'arrêté auprès de l'OACI (Organisation de l'Aviation Civile Internationale), parce que ce sont ses avions qui étaient équipés de silencieux " explique un proche du dossier, à l'époque. Des silencieux d'une efficacité relative : ces appareils, surtout utilisés pour le transport de fret, donc la nuit sont des plus bruyants.

Il se dit que le retard (préjudiciable maintenant) dans l'adoption de cet arrêté serait dû à la Région wallonne dont les aéroports acceptaient en son temps des appareils " hushkittés ". Le ciel redeviendra-t-il bruyant? Attendons donc l'arrêt définitif et espérons que la Cour ne suivra pas son Avocat Général...
De toute façon, les normes régionales restent légales... et donc les procès verbaux rédigés par le Région Bruxelloise.

Comme le disait le journaliste de Vers l'Avenir:

L'arrêt de la Cour Européenne de Justice risque de faire plus de bruit dans le landerneau politique belge que dans notre ciel !

D'autres articles sur le même sujet

• Zaventem : coup de Jarnac et concurrence déloyale - 10/04/09
• Bruxelles-National: le "plan Schouppe" sous les feux des questions. - 25/09/08
• La liste de De decker s'intéresserait-elle au bien être des Liégeois? - 10/11/08
• Bruxelles-National: le plan Schouppe à la Chambre. - 22/01/09
• Bruxelles-National: la compagnie aérienne belge de fret CARGO B déménage à Bierset. - 14/05/09