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Décret-programme: les changements en matière d’environnement à partir du 30 aout 2010

Par L'informateur • Les autres nouvelles • Mercredi 01/09/2010 • 0 commentaires • Version imprimable

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Le 20 aout 2010 est paru au Moniteur belge le décret-programme portant des mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, d'énergie, de logement, de fiscalité, d'emploi, de politique aéroportuaire, d'économie, d'environnement, d'aménagement du territoire, de pouvoirs locaux, d'agriculture et de travaux publics et d'énergie [1]. Dans cette actualité, nous ne reprendrons que les principales modifications en matière d’environnement apportées par ce décret: