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Le Conseil constitutionnel annule la contribution carbone

Par • Des nouvelles venues d'ailleurs • Mardi 29/12/2009 • 0 commentaires • Version imprimable

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Le Conseil juge que la taxe carbone prévoit trop d'exonérations "contraires à l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique". François Fillon présentera un nouveau dispositif le 20 janvier.