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Brussels Airport

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 Le site de l'aéroport.

La privatisation de l':

La licence d'exploitation fait l'objet d’un arrêté royal du 27 mai 2004 relatif à la transformation de BIAC en société anonyme de droit privé et d’un arrêté royal du 21 juin 2004 relatif à l'octroi de la licence d'exploitation. L'arrêté royal du 27 mai 2004 prévoit que l'exploitation de toute installation aéroportuaire est soumise à l'octroi préalable d'une licence d'exploitation individuelle à durée indéterminée. Aussi, l'arrêté royal du 21 juin 2004 se limite-t-il à stipuler que la licence d'exploitation de l' de Bruxelles-National est octroyée à BIAC, sans plus.

Les articles qui se trouvent sous ce texte ou dans le module de (en cours de mise à jour) peuvent également vous aider dans votre compréhension du problème..

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