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Permis d'environnement

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> > Permis d'environnement

 
Consultez le vade-mecum d'Inter-Environnement Wallonie

Problème avec un établissement soumis à Permis d’Environnement ?

Il faut se référer au permis d'environnement et aux conditions générales d'exploitation qui sont valables pour tous les établissements soumis à un tel permis. Ils stipulent le niveau de dB max.... (Voir ce lien et plus précisément celui-ci cfr chapitre VII.)

De tels informations sont généralement accessibles via le service ou Environnement de la commune. C'est la Police de l'Environnement qui est chargée du contrôle du respect des normes si une est déposée soit par des voisins (Police de l'environnement 070 23 30 01) ou la commune elle-même.

Permis d'urbanisme. (pour mémoire)

La législation wallonne en la matière




Important: Les informations que vous allez retrouver via cette page traitent particulièrement de la Région wallonne. Nous ne pouvons pas vous assurer que ces renseignements sont bien mis à jour. Faites-nous part de vos remarques, particulièrement si vous constatez des erreurs et des omissions.