Mots-clés : politique, région Bruxelloise, plan de dispersion, décisions de justice, astreinte

 C’est une grande victoire pour toutes les victimes de l’aéroport de Zaventem que l’asbl Bruxelles Air Libre Brussel vient de remporter devant le tribunal de première instance de Bruxelles.  En effet, le tribunal, siégeant comme en référé, vient d’ordonner la cessation des infractions à l’arrêté Gosuin sous peine d’astreintes, au bénéfice de l’asbl.

 On se rappellera que la Région de Bruxelles-Capitale avait obtenu en juin 2005 un arrêt similaire de la Cour d’Appel de Bruxelles. Cependant, le gouvernement bruxellois n’a jamais osé réclamer les astreintes auxquels il avait droit, et cela en dépit de la confirmation de l’arrêt de la Cour d’Appel par la Cour de Cassation et de la validité de l’arrêté Gosuin par le Conseil d’Etat.

 C’est la paralysie des autorités régionales qui a conduit l’asbl Bruxelles Air Libre Brussel à intenter en urgence une procédure devant le tribunal pour obtenir l’application de l’arrêté Gosuin, ou, à défaut, la levée d’astreintes par et au profit des riverains.

Tous les détails sur le contenu de l’ordonnance et la signification de cette victoire historique dans la lutte déjà longue des riverains contre les abus de l’aéroport seront communiqués à la presse ce vendredi 9 février à 11 h au cabinet de Maître Georges Henri Beauthier, 89 rue Berckmans, 1060 Bruxelles.

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