S'identifier - S'inscrire - Contact
Observatoire citoyen du paysage en Brabant wallon
Observatoire citoyen du paysage en Brabant wallon
Graines de vie
Graines de vie
Plan communal de développement de la nature de Grez-Doiceau
Plan communal de développement de la nature de Grez-Doiceau
Versants de la Dyle
Versants de la Dyle
Actions citoyennes à Grez-Doiceau
Actions citoyennes à Grez-Doiceau
D'autres billets

Bruxelles-National: Assez de survols illégaux !

Par Cherche l'info • Avions: actualité, bruit et pollution • Samedi 21/03/2009 • 1 commentaire • Version imprimable

Mots-clés :

Les conseils communaux de Crainhem et de Woluwé-Saint-Pierre ont voté à l'unanimité une motion adressée au Premier Ministre. Ils exigent que le Secrétaire d'Etat à la Mobilité Etienne Schouppe applique de bonne foi la décision de la Cour d'Appel de Bruxelles. La situation a en effet de quoi surprendre. Le 29 mai 2008, la Cour d’Appel répondant à une demande d’interprétation de son premier jugement confirmé par la Cour de Cassation, a réaffirmé une seconde fois l’obligation de l’Etat de mettre fin à l’utilisation « abusive, illicite et illégale » de la piste d’atterrissage 02. Mais le Secrétaire d’Etat à la Mobilité Etienne Schouppe refuse de remettre en vigueur les anciennes normes de vent qui le permettrait. Tout net. Pour quel motif ? Il ne fournit qu’une au demeurant ridicule. Selon lui, la Cour d’Appel a ordonné de mettre fin au plan du Ministre Anciaux mais les adaptations des normes de vent ordonnées par ce dernier en vue de maximaliser largement l’utilisation de la piste 02 … ne feraient pas partie du Plan Anciaux. Difficile de manquer de bonne foi à ce point.

Lire la suite.

D'autres articles sur le même sujet


Commentaires

par PAT le Mercredi 25/03/2009 à 08:53

C'est pas une question de " bonne foi" mais une obligation de respecter des décisions de justice et l'Etat ne peut y déroger.
Démocratie quand tu nous tiens!!!!