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Bruxelles-National: CO2 : la Flandre s’octroie les quotas liés à Zaventem

Mais sans vouloir en garder les nuisances..

Par Cherche l'info • Avions: actualité, bruit et pollution • Vendredi 26/06/2009 • 4 commentaires • Version imprimable

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Un décret a été voté à cet effet au parlement flamand fin mai
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Commentaires

Décision flamande sans valeur par Dechamps le Vendredi 26/06/2009 à 14:10

Les quotas de CO2 seront attribués à l'ETAT BELGE et non aux régions. Il appartiendra donc au gouvernement fédéral de les répartir. Le décret flamand n'a donc aucune valeur contraignante et encore moins en ce qui concerne Bruxelles et la Wallonie.
Les politiciens devront être cependant prudents en 2012 car un tour de cochon n'est pas à exclure. 
Dans un autre domaine, c'est comme les résolutions flamandes de 1999 relatives à la réforme des institutions, elles n'engagent que la Flandre et absolument pas les autres régions et communautés ni l'Etat fédéral.


par PAT le Vendredi 26/06/2009 à 16:42

Décision flamande qui ne vaut peut être rien, mais ce qui est certain, c'est qu'ils les appliquent toujours de façon léonique.
Et ça marche puisque même les décisions de justice ne sont pas respectées...


par PAT le Vendredi 26/06/2009 à 16:43

Décision flamande qui ne vaut peut être rien, mais ce qui est certain, c'est qu'ils les appliquent toujours de façon léonique.
Et ça marche puisque même les décisions de justice ne sont pas respectées...


Re par Marie-Claire le Vendredi 26/06/2009 à 18:48

Il y a déjà quelques temps que nos gouvernants francophones savaient cela.  Si jamais cela passe, il faudra se demander : qu'est-ce qu'il y aura eu comme marchandage ?